
Publiée au Journal officiel n°47 du 27 juillet, la loi sur la mobilisation générale, adoptée par les deux chambres du Parlement, est désormais en vigueur. Élaborée en vertu de l’article 99 de la Constitution, elle définit un cadre juridique complet pour le passage de l’état de paix à l’état de guerre, dans une logique de défense nationale élargie.