juin 2, 2023 - dzonline.net

ALGER - Le secteur de la Justice en Algérie a enregistré, ces dernières années, une nette progression dans le processus de transition du mode de gestion conventionnel à un système numérique intégré qui a permis de simplifier les procédures judiciaires et administratives au profit des citoyens, des justiciables et des auxiliaires de justice. Dans sa démarche de développement du système judiciaire et de promotion du service public, une direction de la modernisation a été créée, il y a quelques années, au niveau du ministère de la Justice, laquelle s'est attelée à la concrétisation graduelle de la transformation numérique, en réalisant une série d'objectifs, notamment "l'adoption d'un système d'information central pour le traitement des données spécifiques à l'activité judiciaire", "le développement des modes de gestion de l'administration judiciaire", ou encore "la promotion des droits et des libertés individuelles". Le processus de numérisation est passé à la vitesse supérieure durant la propagation de la pandémie de Covid-19, où le recours aux technologies de l'information et de la communication pour gérer la chose publique est devenue une pratique courante et une réalité palpable. A l'instar des autres secteurs, le ministère de la Justice a veillé, dans le cadre de la concrétisation du gouvernement électronique (e-gouvernement), à accompagner les évolutions technologiques accélérées, en introduisant des services numériques dans ses opérations administratives et judiciaires et en remplaçant les archives physiques par les archives électroniques. Après la création du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique et la mise en place de l'autorité gouvernementale de certification électronique (AGCE), l'adoption de la signature et de la certification électroniques a été une des premières mesures ayant permis d'apposer sur les documents une signature électronique fiable. Les citoyens mais aussi les membres de la communauté algérienne à l'étranger peuvent désormais retirer la majorité des documents judiciaires et administratifs en ligne, leur évitant ainsi de se déplacer aux cours et aux tribunaux administratifs. Il s'agit, entre autres documents signés électroniquement, du bulletin n3 de l'extrait de casier judiciaire, du certificat de nationalité, ainsi que de l'expédition ordinaire de jugements et d'arrêts de justice que les avocats peuvent retirer à distance, ou encore de l'expédition ordinaire d'arrêts de la Cour suprême et du Conseil d'Etat. Dans le même cadre, il a été procédé à l'introduction du service des demandes de rectification électronique des erreurs parues sur les registres de l'état civil. Parmi les autres services dont bénéficient les citoyens à la faveur de la transformation numérique, il y a lieu de citer le mécanisme de recouvrement des amendes et des frais de justice, reposant sur un système d'information intégré et une base de données nationale, la plateforme de formation en ligne et le parquet électronique (e-nyaba) qui permet aux personnes physiques et morales d'introduire électroniquement des plaintes et des requêtes devant le parquet. Dans la même optique, le secteur de la Justice a introduit un mécanisme permettant l'envoi des rapports d'expertise signés électroniquement et l'échange de documents en ligne entre les juridictions et les services scientifiques de la police judiciaire, ainsi qu'un autre mécanisme permettant aux juridictions d'envoyer les convocations en ligne et d'informer le justiciable de l'issue de son affaire. La dématérialisation du dossier judiciaire se poursuit également avec l'échange électronique des requêtes hors audiences et l'introduction de la technique de la visioconférence dans l'organisation des procès à distance, aux niveaux national et international, dans une démarche visant à accélérer la cadence de traitement des affaires et à éviter le transfert des détenus. Au volet du renforcement des droits et libertés individuelles, il importe de citer la création du Service central des empreintes génétiques chargé de constituer, gérer et conserver une base nationale des empreintes génétiques relatives aux personnes poursuivies en justice ou détenues dans des établissements pénitentiaires, en vue d'accélérer l'identification des auteurs d'infractions, d'assouplir les procédures judiciaires et d'éviter l'usurpation d'identité. Par ailleurs, un système d'alerte enlèvement d'enfant a été créé pour la diffusion d'informations dans le but de retrouver l'enfant le plus rapidement possible.