
La cinquième chambre du Conseil d’Etat a statué jeudi 16 décembre, lors d’une audience publique, dans l’affaire opposant la magistrate Smaili Fatma Zahra de la Cour de Kolea au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). L’affaire a eu lieu après que la magistrate ait saisi le Conseil d’Etat pour protester contre la programmation de l’élection […]